Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada Ottawa, le 1er septembre 2017 DOSSIER : 2017-UO/TI-12 TITULAIRE DE DROIT D'AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée à Sophie Dubois, Montréal (Québec), pour la reproduction d'une illustration, l'incorporation dans un livre et la distribution du livre
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d'auteur, la Commission du droit d'auteur délivre une licence à Sophie Dubois comme suit :
(1) La licence autorise la reproduction d'une illustration qui figure dans le texte « L'œil en coulisse » d'André Lecompte (titulaire inconnu) publié dans « Le Petit Journal » le 29 août 1948. Elle autorise l'incorporation de l'illustration dans un livre et la distribution du livre.
(2) La licence est délivrée pour : i) un maximum de 350 exemplaires (format papier). (3) La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de la licence de l'obligation d'obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(4) La licence est rétroactive à la date de la première reproduction, soit le 14 août 2017. Elle expire le 1er septembre 2027.
(5) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour les autres pays, c'est la loi du pays qui s'applique.
(6) Le titulaire de la licence versera 123,80 $ à la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC) qui peut disposer de ce montant comme bon lui semble, pour le bénéfice général de ses membres. La SODRAC s'engage toutefois à rembourser toute personne qui établira, avant le 1er septembre 2032, qu'elle détient le droit sur l'œuvre faisant l'objet de la présente licence.
(7) L'entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission par la SODRAC de l'Avis de réception du paiement et engagement de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe 6) ci-dessus.
- 2 - Le secrétaire général,
Gilles McDougall