Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada Ottawa, le 3 novembre 2015 DOSSIER : 2015-UO/TI-14 TITULAIRES DE DROITS D'AUTEUR INTROUVABLES Licence non exclusive délivrée à la Ville de Sorel-Tracy (Québec) autorisant la reproduction, l'exécution en public et la communication au public par télécommunication d'une photographie
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d'auteur, la Commission du droit d'auteur du Canada accorde une licence à la Ville de Sorel-Tracy comme suit :
(1) La licence autorise la reproduction, l'exécution en public et la communication au public par télécommunication d'une photographie d'Arthur Prévost prise par Pierre Tessier, le 10 janvier 1969.
Le tirage ne devra pas dépasser 1000 exemplaires (format papier). La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de la licence de l'obligation d'obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(2) La licence est valide du 18 juin 2015 au 30 juin 2020. Toute utilisation autorisée par cette licence doit être complétée à cette date.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour tout autre pays, la loi interne du pays s'applique.
(4) Le titulaire de la licence doit clairement mentionner la référence bibliographique de l'œuvre utilisée selon les conventions d'usage : titre de l'œuvre, auteur, éditeur, lieu et date de publication.
(5) Le titulaire de la licence versera la somme de 75 $ à la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC) qui peut disposer du montant des redevances fixé par la licence comme bon lui semble, pour le bénéfice général de ses membres. COPIBEC s'engage toutefois à rembourser toute personne qui établira, avant le 30 juin 2025, qu'elle détient le droit d'auteur sur l'œuvre faisant l'objet de la présente licence.
- 2 - (6) L'entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission, par COPIBEC, de l'Avis de réception du paiement et engagement de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe 5) ci-dessus.
Le secrétaire général,
Gilles McDougall