Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada Ottawa, le 4 octobre 2017 DOSSIER : 2017-UO/TI-09 TITULAIRE DE DROIT D'AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée à Duo Juke-Box, Cap-Chat (Québec), pour la reproduction, la distribution et l'exécution en public d'une œuvre musicale.
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d'auteur, la Commission du droit d'auteur délivre une licence à Duo Juke-Box comme suit :
(1) La licence autorise la reproduction, la distribution et l'exécution en public de l'œuvre musicale Si tu veux revenir, écrite par Suzanne Blundell et publiée par les Éditions Cactus.
(2) La licence est délivrée pour un maximum de 1000 reproductions sur CD. (3) La licence est rétroactive à la date de la première reproduction, soit le 15 mai 2017. La licence expire lorsque l'œuvre entre le domaine public.
(4) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour tout autre pays, c'est la loi du pays qui s'applique.
(5) Le titulaire de la licence versera à la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC), la somme de 86,40 $. La SODRAC peut disposer de ce montant comme bon lui semble, pour le bénéfice général de ses membres. Elle s'engage toutefois à rembourser le montant des redevances perçues, à toute personne qui établira, dans un délai de 5 ans suivant l'expiration de la présente licence, qu'elle détient le droit sur l'œuvre faisant l'objet de cette dernière.
(6) L'entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission par la SODRAC de l'Avis de réception du paiement et engagement de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe 5) ci-dessus.
Le secrétaire général,
Gilles McDougall