Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada Ottawa, le 23 mai 2013 DOSSIER : 2011-UO/TI-29 TITULAIRES DE DROITS D'AUTEUR INTROUVABLES Licence non exclusive délivrée à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), Montréal (Québec) autorisant la reproduction et la communication au public par télécommunication de périodiques et de programmes de théâtre
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d'auteur, la Commission du droit d'auteur du Canada accorde une licence à Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
(1) La licence autorise la reproduction des œuvres suivantes ainsi que leur communication au public par télécommunication et par d'autres méthodes (voir Annexe A pour les utilisations accordées) :
Périodiques • Revue du Foyer (publiée sur une base mensuelle entre 1929 et 1930 et éditée par Emma Gendron (1895-1952) et Joseph-Arthur Homier (1875-1934).
• Revue de Manon (publiée sur une base bimensuelle entre 1925 et 193 0 et éditée par Emma Gendron (1895-1952).
Programmes de théâtre • Montreal Repertory Theatre (programmes publiés dans les années 1930 à 1960 par le Montreal Repertory Theatre) – 65 programmes.
• Théâtre Arcade (programmes publiés dans les années 1940 par le Théâtre Arcade) – 102 programmes.
(2) La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de celle-ci de l'obligation d'obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(3) La licence expire à l'égard d'une œuvre lorsque cette dernière rejoint le domaine public.
- 2 - (4) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour tout autre pays, la loi interne du pays s'applique.
(5) Le titulaire de la licence versera 416,20 $ à COPIBEC, qui peut disposer de ce montan t comme bon lui semble, pour le bénéfice général de ses membres. COPIBEC s'engage toutefois à rembourser toute personne qui établira qu'elle détient le droit d'auteur sur une ou plusieurs œuvres faisant l'objet de la présente licence.
(6) Le titulaire du droit d'auteur peut mettre fin à la présente licence en remettant un avis écrit à cet effet à BAnQ. Cette dernière met fin aux utilisations que permet la présente licence au plus tard 30 jours après avoir reçu l'avis. Le titulaire qui met fin à la licence a néanmoins droit aux redevances prévues au paragraphe (5).
(7) Le titulaire doit clairement mentionner pour les œuvres utilisées la référence bibliographique selon les conventions d'usage : titre de l'œuvre, auteur, éditeur, lieu et date de publication.
(8) Le titulaire doit indiquer clairement la mention suivante : « Certaines œuvres sont utilisées en vertu d'une licence non exclusive délivrée par la Commission du droit d'auteur du Canada. Si vous croyez détenir les droits sur des œuvres reproduites sur ce site, veuillez communiquer avec la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC) ».
(9) L'entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission de l'Avis de réception du paiement et engagement de COPIBEC de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe (5).
Le secrétaire général,
Gilles McDougall
Dossier 2011-UO/TI-29 Annexe A Utilisations accordées par types d'œuvres
Périodiques : • Reproduire l'œuvre sous forme numérique et la communiquer au public par télécommunication via le portail Internet de BAnQ.
• Permettre aux usagers du portail Internet de BAnQ d'utiliser l'œuvre diffusée à des fins éducatives, d'étude privée ou de recherche, à condition d'indiquer la source.
• Reproduire l'œuvre, sous quelque forme que ce soit, et la communiquer au public, par quelque moyen que ce soit, notamment dans tous médias, actuels et à venir, y compris les médias sociaux dans le cadre d'activités ou de publications découlant des missions de BAnQ.
• Reproduire l'œuvre sous quelque forme que ce soit, à des fins non commerciales de promotion des activités mentionnées ci-dessus, et la communiquer au public, notamment dans tous médias, actuels et à venir, y compris les médias sociaux.
Programmes de théâtre : • Reproduire l'œuvre sous forme numérique et la communiquer au public par télécommunication via le portail Internet de BAnQ, notamment dans son catalogue Iris.
• Permettre aux usagers du portail Internet de BAnQ d'utiliser l'œuvre diffusée à des fins éducatives, d'étude privée ou de recherche, à la condition d'en indiquer la source.
• Exposer et reproduire l'œuvre ou des parties de l'œuvre, sous quelque forme que ce soit, et la communiquer au public, par quelque moyen que ce soit, dans le cadre d'activités ou de publications découlant des missions de BAnQ.
• Reproduire l'œuvre ou des parties de l'œuvre, sous quelque forme que ce soit, et la communiquer au public, par quelque moyen que ce soit, notamment dans tous médias, actuels et à venir, y compris les médias sociaux, à des fins non commerciales de promotion des activités mentionnées ci-dessus.