Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada [TRADUCTION] Ottawa, le 2 mai 2016 DOSSIER : 2016-UO/TI-01 TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée à What the Folk, Hamilton (Ontario), autorisant la reproduction mécanique et la communication au public par télécommunication d’une œuvre musicale
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur délivre une licence à What the Folk, comme suit :
(1) La licence autorise la reproduction mécanique et la communication au public par télécommunication de l’œuvre musicale intitulée Newfoundland Boys et écrite par James Wesley Moore, pour autant qu’elle ait été publiée.
Un maximum de 500 copies de l’œuvre seront reproduites sur CD. La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(2) La licence expire le 31 mai 2026. La reproduction autorisée doit donc avoir lieu avant cette date.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique.
(4) Le titulaire paiera 41,50 $ à l’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux (CMRRA) pour les droits de reproduction mécanique. La CMRRA disposera de ce montant de la manière qu’elle estime indiquée, pour le bénéfice général de ses membres. La CMRRA s’engage toutefois à rembourser toute personne qui établira, avant le 31 mai 2031, qu’elle détient le droit d’auteur sur l’œuvre visée par la licence.
(5) L’entrée en vigueur de la licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission, par la CMRRA, du reçu du montant des redevances fixées dans la licence, accompagné de l’Avis de réception du paiement et d’engagement de sa part de se conformer aux conditions prescrites au paragraphe (4) qui précède.
Le secrétaire général,
Gilles McDougall