Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada Ottawa, le 28 mai 2012 DOSSIER : 2012-UO/TI-06 TITULAIRE DE DROIT D'AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée à La Presse Télé III Ltée, Montréal (Québec) pour la synchronisation, la reproduction et la communication au public par télécommunication d'un extrait de chanson
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d'auteur, la Commission du droit d'auteur délivre une licence à La Presse Télé III Ltée comme suit :
(1) La licence autorise la synchronisation, la reproduction et la communication au public par télécommunication d'un extrait de 2 minutes de l'œuvre musicale Le temps est bon, écrite par Stéphane Venne et publiée par JFM Investments Inc., diffusée à la télévision.
(2) La licence expire le 31 mai 2014. Toute utilisation visée au paragraphe (1) devra être complétée d'ici cette date.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour les autres pays, c'est la loi du pays qui s'applique.
(4) La titulaire de la licence versera 250 $ à la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC) qui peut disposer de ce montant comme bon lui semble, pour le bénéfice général de ses membres. La SODRAC s'engage toutefois à rembourser toute personne qui établira, avant le 31 mai 2019, qu'elle détient les droits que détenait JFM Investments Inc. en 1972 sur l'œuvre faisant l'objet de la présente licence.
(5) L'entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission par la SODRAC du reçu du montant des redevances fixées dans la licence, accompagné de l'engagement par la SODRAC de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe 4 ci-dessus.
Le secrétaire général,
Gilles McDougall