Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada Ottawa, le 29 août 2011 DOSSIER : 2010-UO/TI-20 TITULAIRES DE DROITS D'AUTEUR INTROUVABLES Licence non exclusive délivrée au Centre collégial de développement de matériel didactique (CCDMD), Montréal (QC) autorisant la reproduction d'une affiche créée par le groupe d'artistes Kukryniksy
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d'auteur, la Commission du droit d'auteur accorde une licence au Centre collégial de développement de matériel didactique, comme suit :
(1) La licence autorise la reproduction sur CD-ROM d'une affiche en format maximal de 20 cm par 25 cm (8" par 10"), créée par le groupe d'artistes Kukryniksy intitulée « Let's Annihilate the Kulak's Class », publié par Moscow-Leningrad : Gosudarstvennoe izdatel'stvo en 1930.
(2) Le tirage ne devra pas dépasser 5000 exemplaires. (3) La licence expire le 31 décembre 2016. La reproduction autorisée devra être complétée d'ici cette date.
(4) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour les autres pays, c'est la loi du pays qui s'applique.
(5) La délivrance de cette licence ne libère pas la titulaire de la licence de l'obligation d'obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(6) La titulaire de la licence versera la somme de 100 $ à la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada – Arts visuels et métiers d'art (SODRAC) qui peut disposer du montant des redevances fixées par la licence comme bon lui semble, pour le bénéfice général de ses membres. La SODRAC s'engage toutefois à rembourser toute personne qui établirait, avant le 31 décembre 2021, qu'elle détient le droit d'auteur sur les œuvres faisant l'objet de la présente licence.
(7) Le Centre collégial de développement de matériel didactique (CCDMD) doit clairement indiquer dans le générique du documentaire la mention suivante :
- 2 - « L'image intitulée «Let's Annihilate the Kulak's Class » créée par le groupe d'artistes Kukryniksy est utilisée en vertu d'une licence délivrée par la Commission du droit d'auteur du Canada. Si vous croyez détenir des droits sur cette œuvre, veuillez communiquer avec la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada – Arts visuels et métiers d'art (SODRAC) d'ici le 31 août 2021. »
(8) L'entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission par la SODRAC du reçu du montant des redevances fixées par la licence, accompagné de son engagement de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe 6) ci-dessus.
Le secrétaire général,
Gilles McDougall