Copyright Board Canada
[TRADUCTION]
Le 14 février 2017
DOSSIER : 2013-UO/TI-02 (Addenda)
Commission du droit d’auteur Canada
TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE
Ajout à la licence non exclusive délivrée à KV 265, Willow Springs (Illinois), pour l’utilisation d’une œuvre littéraire dans des représentations publiques
(1) L’article 3 de la licence non exclusive est remplacé par ce qui suit :
La licence expire le 31 janvier 2027. Toute représentation doit donc être terminée avant cette date.
(2) L’article 5 de la licence non exclusive est remplacé par ce qui suit :
L’auteure de la demande de licence s’engage à verser la somme de 10 $ pour chaque représentation à toute personne qui établit, avant le 31 janvier 2032, qu’elle est titulaire du droit d’auteur sur l’œuvre visée par la présente licence.
(3) Toutes les autres dispositions de la licence demeurent exécutoires.
(4) Le présent addenda ne prend effet qu’à compter du moment où la titulaire de licence produit, auprès de la Commission, son engagement à respecter les nouvelles modalités prévues au paragraphe (2) ci-dessus.
Le secrétaire général,
Gilles McDougall