Copyright Board Canada
[TRADUCTION]
Ottawa, le 12 février 2010
DOSSIER : 2009-UO/TI-24
Commission du droit d’auteur Canada
TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE
Licence non exclusive délivrée à l’évêque catholique romain de Kamloops, Kamloops (C.-B.), pour la reproduction et la distribution de trois livres de coloriage publiés par Guild Press, New York
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur accorde une licence à l’évêque catholique romain de Kamloops, comme suit :
(1) La licence autorise la reproduction des trois livres de coloriage suivants:
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Titre : Jonas and the Whale : A Story Book for Little Catholics to Color and Read (un livre de la Catechetical Guild)
Créateurs : Anne K. Phelan; images de Mel Crawford
Éditeur : Guild Press (distribué par Golden Press, New York), 1961
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Titre : The Rosary : A Story Book for Little Catholics to Color and Read (un livre de la Catechetical Guild)
Créateurs : images d’Emma C. McKean
Éditeur : Guild Press (New York), 1955
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Titre : The Life of the Blessed Virgin : A Story Book for Little Catholics to Color and Read (un livre de la Catechetical Guild)
Créateurs : le révérend Louis A. Gales; images de Chester Sullivan
Éditeur : Guild Press (New York), 1961
Le tirage de la reproduction de chaque livre est limité à 125 exemplaires.
La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
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(2) La licence expire le 12 février 2015. Tous les exemplaires doivent être produits avant cette date.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique.
(4) Le titulaire de la licence veille à ce que les mentions qui suivent soient bien visibles :
[TRADUCTION] « L’utilisation de The Rosary : A Story Book for Little Catholics to Color and Read (images d’Emma C. McKean) est autorisée conformément à une licence non exclusive délivrée par la Commission du droit d’auteur du Canada , en collaboration avec Access Copyright, The Canadian Copyright Licensing Agency. »
[TRADUCTION] « L’utilisation de The Life of the Blessed Virgin : A Story Book for Little Catholics to Color and Read (écrit par le révérend Louis A. Gales, images de Cherster Sullivan) est autorisée conformément à une licence non exclusive délivrée par la Commission du droit d’auteur du Canada, en collaboration avec Access Copyright, The Canadian Copyright Licensing Agency. »
[TRADUCTION] « L’utilisation de Jonas and the Whale : A Story Book for Little Catholics to Color and Read (écrit par Anne K. Phelan, images de Mel Crawford) est autorisée conformément à une licence non exclusive délivrée par la Commission du droit d’auteur du Canada, en collaboration avec Access Copyright, The Canadian Copyright Licensing Agency. »
(5) Le titulaire de la licence versera à Access Copyright, The Canadian Copyright Licensing Agency, des redevances de 200 $. Access Copyright pourra disposer de ce montant selon ce qu’elle ra utile pour ses membres en général. Access Copyright s’engage toutefois à rendre ce montant à toute personne qui établit, avant le 12 février 2020, qu’elle est titulaire du droit d’auteur sur les œuvres visées par la présente licence.
(6) L’entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt par Access Copyright, auprès de la Commission, d’un avis confirmant qu’elle a touché le montant fixé au paragraphe (5) ci-dessus pour les redevances et qu’elle s’engage à respecter les modalités prévues dans ce même paragraphe.
Le secrétaire général par intérim,
Gilles McDougall