Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada Ottawa, le 11 décembre 2013 DOSSIER : 2012-UO/TI-11 TITULAIRES DE DROITS D'AUTEUR INTROUVABLES Licence non exclusive délivrée au Régiment de Maisonneuve, Montréal (Québec), autorisant la reproduction, la réédition et la communication au public par télécommunication d'une œuvre littéraire
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d'auteur, la Commission du droit d'auteur du Canada accorde une licence au Régiment de Maisonneuve comme suit :
(1) La licence autorise la reproduction, la réédition et la communication au public par télécommunication de l'œuvre littéraire écrite par Gérard Marchand intitulée Le Régiment de Maisonneuve vers la victoire, 1944-1945 et publiée en 1980.
Le tirage ne devra pas dépasser 1000 exemplaires. Ceci inclus l'accès numérique à l'œuvre.
La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de la licence de l'obligation d'obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(2) La licence expire le 31 décembre 2018. Toute utilisation autorisée par cette licence doit être complétée à cette date.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour tout autre pays, la loi interne du pays s'applique.
(4) Le titulaire de la licence doit indiquer clairement pour l'œuvre utilisée la référence bibliographique selon les conventions d'usage : titre de l'œuvre, auteur, éditeur, lieu et date de publication.
(5) Le titulaire de la licence versera à la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC) la somme initiale de 200 $ pour les 100 premiers exemplaires imprimés ainsi que 5 % du prix de vente au détail de chaque exemplaire ou accès numérique supplémentaire vendu ou distribué. Ces paiements additionnels à COPIBEC devront être accompagnés d'un rapport annuel de ventes, fourni entre le 1er et le 30 avril de chaque année, à l'égard des ventes effectuées dans les douze mois
- 2 - précédents. COPIBEC peut disposer du montant des redevances fixé par la licence comme bon lui semble, pour le bénéfice général de ses membres. COPIBEC s'engage toutefois à rembourser toute personne qui établira, avant le 31 décembre 2023, qu'elle détient le droit d'auteur sur l'une quelconque des œuvres faisant l'objet de la présente licence.
(6) L'entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission par COPIBEC l'Avis de réception du paiement et engagement de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe (5) ci-dessus.
Le secrétaire général,
Gilles McDougall