Copyright Board Canada
[TRADUCTION]
Ottawa, le 9 décembre 2009
DOSSIER : 2009-UO/TI-11
Commission du droit d’auteur Canada
TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE
Licence non exclusive délivrée à NeWest Press, Edmonton (Alberta), pour la reproduction d’extraits de deux articles
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur accorde une licence à NeWest Press, comme suit :
(1) La licence autorise la reproduction d’extraits des deux articles suivants publiés en 1977 dans Land of Red and White par le Frog Lake Community Club de Heinsburg , Alberta:
• « A Redman’s Viewpoint » écrit par Alphonse Dion
• « Treaty No. 6 » écrit par John Horse
Les extraits seront inclus dans le livre intitulé The Frog Lake Reader de Myra Kostash.
Le tirage du livre est limité à 1 500 exemplaires.
La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(2) La licence expire le 1er août 2014. Tous les livres doivent être fabriqués avant cette date.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique.
(4) Le titulaire de la licence versera à Access Copyright, The Canadian Copyright Licensing Agency, des redevances fixées à 150 $ (ou 75 $ pour chacun des auteurs). Access Copyright pourra disposer de ce montant selon ce qu’elle jugera utile pour ses membres en général. Access Copyright s’engage toutefois à rendre ce montant à toute personne qui établit, avant le 1er août 2019, qu’elle est titulaire du droit d’auteur sur les œuvres visées par la présente licence.
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(5) L’entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt par Access Copyright auprès de la Commission, d’un avis indiquant qu’elle a touché le montant fixé au paragraphe (4) ci-dessus pour les redevances, ainsi que son engagement à respecter les modalités prévues dans ce même paragraphe.
Le secrétaire général par intérim,
Gilles McDougall