Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada Ottawa, le 7 octobre 2009 DOSSIER : 2009-UO/TI-16 TITULAIRE DE DROIT D'AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée à l'Office national du film du Canada autorisant la reproduction d'un texte de Agathe Martin-Thériault
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d'auteur, la Commission du droit d'auteur délivre une licence à l'Office national du film du Canada comme suit :
(1) La licence autorise la reproduction du texte «Le cinéma direct et ses prolongements» de Agathe Martin-Thériault publié en 1972 dans la revue Cinéma Québec. Le texte sera reproduit dans le livret qui accompagne le coffret hommage au cinéaste canadien Pierre Perrault, intitulé L'œuvre de Pierre Perrault/Film Works.
Le tirage se limitera à 1000 exemplaires. La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de la licence de l'obligation d'obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(2) La licence expire le 31 décembre 2009. La reproduction autorisée devra être complétée à cette date.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour les autres pays, c'est la loi du pays qui s'applique.
(4) L'Office national du film du Canada versera la somme de 115 $ à la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC) qui peut en disposer comme bon lui semble pour le bénéfice général de ses membres. COPIBEC s'engage toutefois à rembourser toute personne qui établira, avant le 31 décembre 2014, qu'elle détient le droit d'auteur sur l'œuvre faisant l'objet de la présente licence.
(5) L'entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission de l'engagement de COPIBEC de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe 4) ci-dessus.
La greffière principale,
Lise St-Cyr