Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada Ottawa, le 23 septembre 2009 DOSSIER : 2009-UO/TI-15 TITULAIRE DE DROIT D'AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée à Les Productions de la ruelle, Montréal (Québec) pour la synchronisation, diffusion en flux et communication au public par télécommunication d'un extrait d'une chanson
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d'auteur, la Commission du droit d'auteur délivre une licence à Les Productions de la ruelle comme suit :
(1) La licence autorise la synchronisation, la diffusion en flux et la communication au public par télécommunication d'un extrait de 29 secondes de la chanson suivante, dans le cadre de l'épisode L'hiver de la minisérie documentaire J'ai la mémoire qui tourne qui sera diffusée sur Historia à l'automne 2009 :
• Chanson du carnaval, paroles de Roger Vézina, musique de Pierre Pétel, interprétée par Pierrette Roy et publiée par Disques Mérite en 1956.
(2) La licence expire le 31 décembre 2014. (3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour les autres pays, c'est la loi du pays qui s'applique.
(4) La titulaire de la licence versera la somme de 37,50 $ à la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC) pour la partie de l'auteur Roger Vézina. La SODRAC peut disposer de ce montant comme bon lui semble, pour le bénéfice général de ses membres. Elle s'engage toutefois à rembourser toute personne qui établira, avant le 31 décembre 2019, qu'elle détient le droit d'auteur sur l'œuvre faisant l'objet de la présente licence.
(5) L'entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission par la SODRAC du reçu du montant des redevances fixées dans la licence, accompagné de l'engagement de celle-ci de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe 4 ci-dessus.
La greffière principale,
Lise St-Cyr