Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada Ottawa, le 25 juin 2010 DOSSIER : 2010-UO/TI-10 TITULAIRES DE DROITS D'AUTEUR INTROUVABLES Licence non exclusive délivrée à l'Office national du film du Canada autorisant la reproduction et l'incorporation d'une caricature dans un film documentaire
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d'auteur, la Commission du droit d'auteur accorde une licence à l'Office national du film du Canada comme suit :
(1) La licence autorise la reproduction et l'incorporation, dans un film documentaire, d 'une caricature produite par Stewart Cameron publiée en 1943 dans son livre intitulé Basic training daze: candid cartoons of you and me in the army (éditeur inconnu).
L'image cinématographique de la caricature durera au plus 20 secondes dans le film documentaire intitulé Open Secrets/Secrets de polichinelle.
La licence autorise aussi l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication de la caricature ainsi incorporée ainsi que sa reproduction sur tout support à des fins de distribution pour de la représentation privée, comme partie de l'exploitation du film documentaire.
La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de la licence de l'obligation d'obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(2) La licence expire le 31 décembre 2015. (3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour les autres pays, c'est la loi du pays qui s'applique.
(4) L'Office national du film versera la somme de 110 $ à la Canadian Artists' Representation Copyright Collective (CARCC) qui peut disposer du montant des redevances fixées par la licence comme bon lui semble, pour le bénéfice général de ses membres. CARCC s'engage toutefois à rembourser toute personne qui établirait, avant le 31 décembre 2020, qu'elle détient le droit d'auteur sur l'œuvre faisant l'objet de la présente licence.
- 2 - (5) L'entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission d'un reçu de CARCC pour le montant de la licence, accompagné d'un engagement par cette dernière de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe 4) ci-dessus.
Le secrétaire général par intérim,
Gilles McDougall