Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada Ottawa, le 10 juin 2013 DOSSIER : 2013-UO/TI-10 TITULAIRE DE DROIT D'AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée au Musée de Charlevoix, La Malbaie (Québec), pour la reproduction et l'exposition d'une affiche
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d'auteur, la Commission du droit d'auteur délivre une licence au Musée de Charlevoix comme suit :
(1) La licence autorise la reproduction et l'exposition, à compter du 11 mai 2013, de l'œuvre suivante pour l'exposition « Fête populaires d'ici : on va avoir d'l'agrément! »
• Festival des cantons, auteur inconnu, éditeur : Sherbrooke : Festival des cantons (entre 1974 et 1980)
(2) La licence expire le 31 mai 2014. Les utilisations autorisées devront être complétées d'ici cette date.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour les autres pays, c'est la loi du pays qui s'applique.
(4) Le Musée de Charlevoix versera 110 $ à la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC) qui peut disposer de ce montant comme bon lui semble, pour le bénéfice général de ses membres. La SODRAC s'engage toutefois à rembourser toute personne qui établira, avant le 31 mai 2019, qu'elle détient le droit sur l'œuvre faisant l'objet de la présente licence.
(5) L'entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission par la SODRAC de l'Avis de réception du paiement et engagement de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe 4) ci-dessus.
Le secrétaire général,
Gilles McDougall