Copyright Board Canada
[TRADUCTION]
Ottawa, le 20 octobre 2011
DOSSIER : 2011-UO/TI-12
Commission du droit d’auteur Canada
TITULAIRES DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLES
Licence non exclusive délivrée à Wendy Mitchinson, Bright (Ontario), pour la reproduction et la communication au public par télécommunication de trois images
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur accorde une licence à Wendy Mitch inson, comme suit :
(1) La licence autorise la reproduction sous forme imprimée et électronique de trois images publiées dans The Canadian Home Journal, dans un article intitulé The Media, Gendered, Fat and Other Problematic Bodies. La communication au public, par télécommunication, des œuvres suivantes faisant partie du livre est également autorisée :
• L’illustration jointe à l’article intitulé The Stenographer’s Spread, The Canadian Home Journal, vol. 46, no 10, février 1950, p. 38.
• La caricature de Cy Olson, The Canadian Home Journal, vol. 53, no 6, octobre 1956, p. 89.
• Watch your Husband’s Waistline, The Canadian Home Journal, vol. 45, no 4 , août 1948, p. 42.
Le nombre de copies est limité à 500 exemplaires.
La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(2) La licence expire le 31 octobre 2021. Toutes les copies doivent être fabriquées avant cette date. Toutes les utilisations numériques protégées de l’œuvre doivent également cesser à cette date.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique.
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(4) Le titulaire de la licence veille à ce que la mention qui suit soit bien visible dans toutes les versions du livre :
[TRADUCTION] « L’utilisation est permise en vertu d’une licence non exclusive délivrée par la Commission du droit d’auteur du Canada en collaboration avec le Front des artistes canadiens. »
(5) Madame Mitchinson versera pour les deux premières images trois cents dollars (300 $) à la Canadian Artists Representation Copyright Collective (CARCC), qui pourra disposer de ce montant selon ce qu’elle jugera utile pour ses membres en général. La CARCC s’engage toutefois à rendre ce montant à toute personne qui établit, avant le 31 octobre 2026, qu’elle est titulaire du droit d’auteur sur l’œuvre visée par la présente licence.
(6) Pour la troisième image Watch your Husband’s Waistline, la somme de cent cinquante dollars (150 $) sera versée directement à la personne qui démontrera qu’elle est titulaire du droit d’auteur.
(7) La présente licence ne prend effet qu’à compter du moment où la CARCC produit, auprès de la Commission, le reçu du montant qu’elle a touché pour les redevances précisées dans la licence, ainsi que son engagement à respecter les modalités prévues au paragraphe (5) ci-dessus.
Le secrétaire général,
Gilles McDougall