Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada Ottawa, le 13 août 2009 DOSSIER : 2009-UO/TI-14 TITULAIRE DE DROIT D'AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée à Nathalie Hamel, Québec (Québec) pour la reproduction d'une photographie
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d'auteur, la Commission du droit d'auteur délivre une licence à Nathalie Hamel comme suit :
(1) La licence autorise la reproduction d'une photographie (couleur) de la collection Tadoussac au Musée de Québec prise par Léon Bernard et publiée dans la revue Perspectives en 1968.
Un détail de la photographie sera reproduit sur la page couverture du livr e intitulé « La collection Coverdale : La construction d'un patrimoine national » écrit par Nathalie Hamel, et la photographie plein format sera reproduite à l'intérieur du même livre.
Le tirage se limitera à 350 exemplaires. (2) La licence expire le 31 décembre 2010. Toute reproduction autorisée devra être complétée d'ici cette date.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour les autres pays, c'est la loi du pays qui s'applique.
(4) La titulaire de la licence versera 180 $ à la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada – Département des arts visuels et métiers d'art (SODRAC), qui peut disposer de ce montant comme bon lui semble, pour le bénéfice général de ses membres. La SODRAC s'engage toutefois à rembourser toute personne qui établira, avant le 31 décembre 2015, qu'elle détient le droit d'auteur sur l'œuvre faisant l'objet de la présente licence.
(5) L'entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission par la SODRAC du reçu du montant des redevances fixées dans la licence, accompagné de l'engagement de celle-ci de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe 4 ci-dessus.
La greffière principale,
Lise St-Cyr