Copyright Board Canada
[TRADUCTION]
Ottawa, le 20 août 2007
DOSSIER : 2007-UO/TI-23
Commission du droit d’auteur Canada
TITULAIRES DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLES
Licence non exclusive délivrée aux Presses de l’Université du Manitoba (professeure Emma LaRocque), Winnipeg (Manitoba), pour la reproduction d’un poème écrit par Sarain Stump
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur accorde une licence aux Presses de l’Université du Manitoba (professeure Emma LaRocque), comme suit :
(1) La licence autorise la reproduction du poème intitulé I was mixing stars and sand écrit par Sarain Stump (1945-1974), tiré de son livre intitulé There is my people sleeping publié par Gray Publishing, Sidney (C.-B.). Le poème paraîtra dans le livre intitulé This is Home Now : Native Resistance Writing 1850-1990 écrit par la professeure Emma LaRocque.
La réimpression est limitée à 5 000 exemplaires du livre.
La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(2) La licence expire le 1er août 2012. Tous les livres doivent être fabriqués avant cette date.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique.
(4) Le titulaire de la licence versera 100 $ à Access Copyright qui pourra disposer de ce montant selon ce qu’elle jugera utile pour ses membres en général. Access Copyright s’engage toutefois à rendre ce montant à toute personne qui établit, avant le 1er août 2017, qu’elle est titulaire du droit d’auteur sur l’œuvre visée par la présente licence.
(5) Le titulaire de la licence veille à ce que la mention qui suit soit bien visible :
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« L’utilisation du poème intitulé I was mixing stars and sand de Sarain Stump est permise en vertu d’une licence non exclusive délivrée par la Commission du droit d’auteur du Canada en collaboration avec la Canadian Copyright Licensing Agency. »
(6) L’entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission, par Access Copyright d’un avis indiquant qu’elle a touché le montant fixé dans la licence pour les redevances et qu’elle s’engage à respecter les modalités prévues au paragraphe (4) ci-dessus.
Le secrétaire général,
Claude Majeau