Copyright Board Canada
[TRADUCTION]
Ottawa, le 9 avril 2008
DOSSIER : 2008-UO/TI-06
Commission du droit d’auteur Canada
TITULAIRES DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLES
Licence non exclusive délivrée à McGraw-Hill Ryerson Limited pour la reproduction d’une lettre écrite par Rita Schindler
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur accorde une licence à McGraw-Hill Ryerson Limited, comme suit :
(1) La licence autorise la reproduction d’une lettre de Rita Schindler intitulée Thanks for not killing my son publiée dans la chronique « Have Your Say » du Toronto Star du 30 décembre 1990, dans le manuel intitulé The Act of Writing : Canadian Essays for Composition, 8e édition, de Ronald Conrad.
Le tirage du manuel est limité à 15 000 exemplaires.
La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(2) La licence expire le 31 décembre 2009. Tous les manuels doivent être fabriqués avant cette date.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique.
(4) Le titulaire de la licence veille à ce que la mention qui suit soit bien visible dans tous les exemplaires du livre :
[TRADUCTION] « La reproduction de la lettre rédigée par Rita Schindler et initialement publiée le 30 décembre 1990 dans The Toronto Star est permise en vertu d’une licence non exclusive délivrée par la Commission du droit d’auteur du Canada en collaboration avec The Canadian Copyright Licensing Agency. »
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(5) McGraw-Hill Ryerson Limited versera 200 $ à Access Copyright, The Canadian Copyright Licensing Agency. Access Copyright pourra disposer de ce montant selon ce qu’elle jugera utile pour ses membres en général. Elle s’engage toutefois à rendre ce montant à toute personne qui établit, avant le 31 décembre 2013, qu’elle est titulaire du droit d’auteur sur l’œuvre visée par la présente licence.
(6) L’entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt par Access Copyright auprès de la Commission du reçu du montant fixé dans la licence pour les redevances et de son engagement de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe (5) ci-dessus.
Le secrétaire général,
Claude Majeau