Copyright Board Canada
[TRADUCTION]
Ottawa, le 3 octobre 2007
DOSSIER : 2007-UO/TI-29
Commission du droit d’auteur Canada
TITULAIRES DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLES
Licence non exclusive délivrée à Lucie Gagné, Ottawa (Ontario), pour la production et la publication de la traduction d’un ouvrage rédigé en collaboration
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur accorde une licence à Lucie Gagné, comme suit :
(1) La licence autorise la production et la publication de la traduction de l’œuvre suivante :
The Diary of the 13th Battery Canadian Field Artillery 1914-1919, coécrit par le major Clifford Sifton, le capitaine T.H. O’Brien, le sergent-major de batterie Sydney Allen, le caporal Harry Stanley Dodd, le caporal Ernest Goldstraw, le caporal Percival John Miller, le conducteur Fred Brittenden, l’artilleur Ezra Claude Duval et l’artilleur Harold Twidale. L’œuvre a été publiée par le Canada Newspaper Co. Ltd., Craven House, Kingway, London W.C. 2, probablement en 1919.
Cette œuvre a été reproduite et incluse dans le livre intitulé Pounding the Enemy : Diary of the 13th Battery, Canadian Field Artillery, 1914-1918 rédigé par la titulaire de la licence et qui sera traduit en français.
Le tirage de la traduction de l’œuvre est limité à 1 000 exemplaires.
La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de l’obligation d’obtenir la permission de tout coauteur connu ou tout successeur connu en titre, ou une autorisation pour toute autre utilisation non visée par la présente licence.
(2) La licence expire le 31 décembre 2012. Tous les livres doivent être fabriqués avant cette date.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique.
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(4) Lucie Gagné versera 225 $ à Access Copyright, The Canadian Copyright Licensing Agency. Access Copyright pourra disposer de ce montant selon ce qu’elle jugera utile pour ses membres en général. Access Copyright s’engage toutefois à rendre ce montant à toute personne qui établit, avant le 31 décembre 2017, qu’elle est titulaire du droit d’auteur sur l’œuvre visée par la présente licence.
(5) Le titulaire de la licence veille à ce que la mention suivante soit bien visible :
[Traduction] « L’utilisation du livre intitulé The Diary of the 13th Battery Canadian Field Artillery 1914-1919, rédigé par les hommes du bataillon est permise en vertu d’une licence non exclusive délivrée par la Commission du droit d’auteur du Canada en collaboration avec The Canadian Copyright Licensing Agency. »
(6) L’entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt par Access Copyright, auprès de la Commission, le reçu du montant fixé dans la licence pour les redevances et son engagement à respecter les modalités prévues au paragraphe (4) ci-dessus.
Le secrétaire général,
Claude Majeau