Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada Ottawa, le 21 octobre 2010 DOSSIER : 2010-UO/TI-16 TITULAIRE DE DROIT D'AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée à l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, Westmount (QC) autorisant la reproduction de cinq photographies dans un dépliant
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d'auteur, la Commission du droit d'auteur accorde une licence à l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, comme suit :
(1) La licence autorise l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec à reproduire, à compter du 15 octobre 2010, cinq photographies publiées précédemment dans le Nursing Québec et se détaillant comme suit:
• Photo de Helen D. Taylor, période estimée de la prise de photo : entre 1969 et 1971, par Jay Lee Studios;
• Photo de Sœur Valérie de la Sagesse, période estimée de la prise de photo : entre 1947 et 1950, photographe inconnu;
• Photo de Margaret Wheeler, période estimée de la prise de photo : entre 195 8 et 1960, photographe inconnu;
• Photo de Helene Margaret Lamont, période estimée de la prise de photo : entre 1963 et 1965, photographe inconnu;
• Photo de Madeleine Jalbert, période estimée de la prise de photo : entre 1967 et 1969, photographe inconnu.
(2) Le tirage ne devra pas dépasser 3000 exemplaires. (3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour les autres pays, la loi du pays s'applique.
(4) La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de la licence de l'obligation d'obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par la présente licence.
- 2 - (5) La licence est valable jusqu'au 31 décembre 2010. Tout les dépliants doivent être imprimés d'ici cette date. Tout usage numérique des photographies doit également cesser à cette date.
(6) Le titulaire de la licence versera la somme de 625 $ (ou 125 $/photo) à la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada – Arts visuels et métiers d'art (SODRAC) qui peut disposer du montant des redevances fixées par la licence comme bon lui semble, pour le bénéfice général de ses membres. La SODRAC s'engage toutefois à rembourser toute personne qui établirait, avant le 31 décembre 2015, qu 'elle détient le droit d'auteur sur les œuvres faisant l'objet de la présente licence.
(7) La titulaire de la licence doit clairement indiquer la mention suivante dans le dépliant qu'elle prépare :
« La photographie de Helen D. Taylor prises par Jay Lee Studios, ainsi que les photographies de Sœur Valérie de la Sagesse, Margaret Wheeler, Helene Margaret Lamont et Madeleine Jalbert, publiées dans « Nursing Québec, 60 ans déjà » en 1980, sont utilisées en vertu d'une licence délivrée par la Commission du droit d'auteur du Canada. Si vous croyez détenir les droits sur ces œuvres, veuillez communiquer avec la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada – Arts visuels et métiers d'art (SODRAC), d'ici le 31 décembre 2015. »
(8) L'entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt, auprès de la Commission, d'un reçu de la SODRAC pour le montant total de la licence, accompagné d'un engagement par cette dernière de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe (6) ci-dessus.
Le secrétaire général par intérim,
Gilles McDougall