Commission du droit d’auteur Canada
[TRADUCTION] Ottawa, le 5 avril 2007
Copyright Board Canada
DOSSIER : 2007-UO/TI-12 TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée à Peter Tam, Maple Ridge (C.-B.), pour la reproduction mécanique de deux chansons Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur accorde une licence à Peter Tam, comme suit : (1) La licence autorise la reproduction mécanique des chants scouts suivants, dont les auteurs et les compositeurs sont inconnus: • Fire's Burning [aussi connue sous le nom de Camp Fire's Burning] (durée : 2 min. 41) • Fred the Moose [aussi connue sous le nom de Moose Song] (durée : 3 min. 05) Le tirage des œuvres reproduites est limité à 500 CD. La licence ne libère pas le titulaire de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute autre utilisation non visée par cette licence. (2) La licence expire le 31 décembre 2007. La reproduction autorisée doit donc être achevée avant cette date. (3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique. (4) La seule utilisation de l’œuvre musicale sera sa reproduction mécanique sur CD et elle ne sera reproduite sous aucune autre forme dérivée ou d’une autre façon. (5) Le titulaire de la licence versera 35 $ à toute personne qui établira, avant le 31 mars 2012, qu’elle est titulaire du droit d’auteur sur l’œuvre visée par la présente licence.
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(6) La présente licence ne prend effet qu’à compter du moment où le titulaire de la licence produit, auprès de la Commission, son engagement à respecter les modalités énoncées au paragraphe 5) ci-dessus.
Le secrétaire général,
Claude Majeau