Copyright Board Canada
Commission du droit d’auteur Canada
[TRADUCTION] Ottawa, le 1er septembre 2005 DOSSIER : 2005-UO/TI-26 TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée au Board of Governors Archives – Exhibition Place, Toronto (Ontario), pour la reproduction et l’exécution publique de deux films Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur accorde une licence au Board of Governors Archives – Exhibition Place, comme suit : (1) La licence autorise la reproduction sur DVD et l’exécution publique des deux f ilms suivants dans le cadre de l’exposition historique intitulée Baby Boomers at the Ex à l’Exposition nationale canadienne, à Toronto, du 19 août au 6 septembre 2005 : • Railyard © Robert Sax 1977, 16 mm film (durée : 3 min. 5) • Gimme a Break!, © James Sennema 1977, 16 mm film (durée : 12 minutes) La licence ne libère pas le titulaire de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute autre utilisation non visée par cette licence. (2) La licence expire le 7 septembre 2005. La reproduction autorisée et l’exécution publique doivent donc être achevées avant cette date. (3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique. (4) Les œuvres seront exposées / projetées sur la base de la « nation la plus favorisée », ce qui veut dire que le titulaire de la licence paiera le prix le plus élevé qu’il a payé pour présenter une autre œuvre cinématographique dans le cadre de la même exposition. S’il n’a rien payé en ce sens, le droit de licence sera d’un dollar (1 $). Le titulaire de la licence paiera ce montant à toute personne qui établira, avant le 7 septembre 2010, qu’elle est titulaire du droit d’auteur sur une œuvre visée par la présente licence. (5) La présente licence ne prend effet qu’à compter du moment où le titulaire de la licence produit, auprès de la Commission, son engagement à respecter les modalités énoncées au paragraphe (4) ci-dessus.
Le secrétaire général,
Claude Majeau