Copyright Board Canada
[TRADUCTION] Ottawa, le 21 juin 2006
Commission du droit d’auteur Canada
DOSSIER : 2006-UO/TI-23 TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée à la University of Alberta Press, Edmonton (Alberta), pour la reproduction d’un article écrit par Irene Todd Baird Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur accorde une licence à la University of Alberta Press, comme suit : (1) La licence autorise la reproduction de l’article intitulé Jasper National Park: Canada's Vast New Mountain Playground écrit par Irene Todd Baird (1901-1981) et publié dans la revue Saturday Night le 17 mai 1924. L’article sera reproduit dans une anthologie réalisée par Colleen Skidmore, sous le titre This Wild Spirit : Women in the Rocky Mountains of Canada . Le tirage des reproductions de l’ouvrage est limité à 1 500 exemplaires. La licence ne libère pas le titulaire de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute autre utilisation non visée par cette licence. (2) La licence expire le 30 avril 2011. La reproduction autorisée doit donc être effectuée avant cette date. (3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique. (4) Le titulaire de la licence versera 150 $ à Access Copyright, qui pourra disposer de ce montant selon ce qu’elle jugera utile pour ses membres en général. Access Copyright s’engage toutefois à rendre ce montant à toute personne qui établira, avant le 30 avril 2016, qu’elle est titulaire du droit d’auteur sur l’œuvre visée par la présente licence. (5) Le titulaire de la licence veille à ce que la mention qui suit soit bien visible sur la page contenant les renseignements sur la protection du droit d’auteur :
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« Jasper National Park : Canada's Vast New Mountain Playground » by Irene Todd Baird, first appearing in Saturday Night, May 17, 1924. L’utilisation de l’article est permise en vertu d’une licence non exclusive délivrée par la Commission du droit d’auteur du Canada en collaboration avec la Canadian Copyright Licensing Agency ». (6) La présente licence ne prend effet qu’à compter du moment où Access Copyright produit, auprès de la Commission, le reçu du montant qu’elle a touché pour les redevances précisées dans la licence, ainsi que son engagement à respecter les modalités prévues au paragraphe 4) ci-dessus.
Le secrétaire général,
Claude Majeau