Copyright Board Canada
Commission du droit d’auteur Canada
[TRADUCTION] Ottawa, le 4 octobre 2005 DOSSIER : 2005-UO/TI-40 TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée à la University of Toronto Press pour la reproduction d’une œuvre créée par Francis Robert Halliday Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur accorde une licence à la University of Toronto Press , comme suit : (1) La licence autorise la reproduction de l’œuvre intitulée National Progress , créée par Francis Robert Halliday (1884-1976) pour l’Exposition nationale canadienne de 1921, tenue à Toronto, sur la couverture de l’ouvrage intitulé White Civility : The Literary Project of English Canada rédigé par le professeur Daniel Coleman. Le tirage de la reproduction de l’œuvre est limité à 1 000 exemplaires. La licence ne libère pas la titulaire de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute autre utilisation non visée par cette licence. (2) La licence expire le 31 décembre 2006. La reproduction autorisée doit donc être achevée avant cette date. (3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique. (4) La titulaire de la licence versera 159,50 $ à la Canadian Artists' Representation Copyright Collective (CARCC), qui pourra disposer de ce montant selon ce qu’el le jugera utile pour ses membres en général. Elle s’engage toutefois à rendre ce montant à toute personne qui établira, avant le 31 décembre 2011, qu’elle est titulaire du droit d’auteur sur l’œuvre visée par la présente licence. (5) La présente licence ne prend effet qu’à compter du moment où la CARCC produit, auprès de la Commission, le reçu du montant qu’elle a touché pour les redevances précisées dans la licence, ainsi que son engagement à respecter les modalités prévues au paragraphe 4) ci-dessus. Le secrétaire général,
Claude Majeau