Copyright Board Canada
[TRADUCTION]
Ottawa, le 21 mars 2005
DOSSIER : 2005-UO/TI-12
Commission du droit d’auteur Canada
TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE
Licence non exclusive délivrée à Robert Langdon, Toronto (Ontario), pour la reproduction mécanique de cinq œuvres musicales
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur accorde une licence à Robert Langdon comme suit :
(1) La licence autorise la reproduction mécanique des cinq œuvres musicales suivantes :
• Nigun
• Ano Ano Ano
• Bugar (Freilach)
• Ki Kel Poel
• Baruch Elokeinu-Nigun Simcha
Le tirage des reproductions sur CD est limité à 500 exemplaires.
La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute autre utilisation non visée par cette licence.
(2) La licence expire le 31 décembre 2005. La reproduction autorisée doit donc être terminée au plus tard à cette date.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique.
(4) Les œuvres musicales seront utilisées seulement pour être reproduites mécaniquement sur CD et elles ne seront pas reproduites sur un support dérivé ou autre.
- 2 -
(5) Le titulaire paiera la somme de 212,50 $ à l’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux (CMRRA), qui pourra disposer de ce montant selon ce qu’elle jugera utile pour ses membres en général. La CMRRA s’engage toutefois à rendre ce montant à toute personne qui établit, avant le 31 décembre 2010, qu’elle est titulaire du droit d’auteur sur l’œuvre visée par la présente licence.
(6) La présente licence ne prend effet qu’à compter du moment où la CMRRA produit, auprès de la Commission, le reçu du montant fixé dans la licence pour les redevances et son engagement à respecter les modalités énoncées au paragraphe (5) ci-dessus.
Le secrétaire général,
Claude Majeau