Copyright Board Canada
Commission du droit d’auteur Canada
[TRADUCTION] Ottawa, le 4 décembre 2003 DOSSIER : 2003-UO/TI-1 TITULAIRES DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLES Licence non exclusive délivrée à la Bibliothèque Robertson de l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard pour la reproduction numérique et la communication au public de The Prince Edward Island Magazine sur un site Web. Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur accorde une licence à la Bibliothèque Robertson de l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard, comme suit : (1) La licence autorise la reproduction numérique et la communication au public du contenu de The Prince Edward Magazine publié à Charlottetown (Î.-P.-É.) de 1899 à 1905, conformément à la liste jointe à la demande de licence datée du 3 janvier 2003 et déposée auprès de la Commission du droit d’auteur. La délivrance de cette licence ne libère pas l’auteure de la demande de licence de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence. (2) La licence expirera lorsque les œuvres encore protégées entreront dans le domaine public. (3) La licence est non exclusive et n’est valide qu’au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique. (4) La Bibliothèque Robertson de l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard versera 25 $ par œuvre à toute personne qui établit, avant l’expiration d’un délai de cinq ans après l’entrée des œuvres dans le domaine public, qu’elle est titulaire du droit d’auteur sur les œuvres visées par la présente licence. (5) La présente licence ne prend effet qu’à compter du moment où l’auteure de la demande de licence, auprès de la Commission, son engagement à respecter les modalités prévues au paragraphe (5) ci-dessus. Le secrétaire général,
Claude Majeau