Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada Ottawa, le 22 août 2003 DOSSIER : 2003-UO/TI-4 TITULAIRES DE DROITS D'AUTEUR INTROUVABLES Licence non exclusive délivrée à Martin Racine, Val-Bélair (Québec) autorisant la reproduction mécanique de 23 œuvres composées et/ou enregistrées par Isidore Soucy
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d'auteur, la Commission du droit d'auteur accorde une licence à Martin Racine comme suit :
(1) La licence autorise la reproduction mécanique de 23 œuvres composées et/ou enregistrées par Isidore Soucy, comme suit :
• Gigue à Charlotte, composée par Isidore Soucy, éditeur : Pear Tree Music, 1939 • Gigue à Ti Noir, composée par Isidore Soucy, éditeur : Pear Tree Music, 1929 • Reel des boulangers, composée par Isidore Soucy, éditeur : Pear Tree Music, 1937 • Reel des braves, composée par Isidore Soucy, éditeur : Pear Tree Music, 1937 • Valse du Vieux Québec, composée par Isidore Soucy, éditeur : Pear Tree Music, 1937
• Gigue 1, auteur, compositeur, éditeur et année inconnus • Gigue 2, auteur, compositeur, éditeur et année inconnus • Gigue à Fridolin, auteur, compositeur et éditeur inconnus, 1939 • Gigue des amoureux, auteur, compositeur et éditeur inconnus, 1929 • Gigue des pionniers, auteur, compositeur et éditeur inconnus, 1937 • Gigue du petit mousse, auteur, compositeur et éditeur inconnus, 1930 • Gigue des pochards, auteur, compositeur et éditeur inconnus, 1938 • La belle Catherine, auteur, compositeur et éditeur inconnus, 1930 • Quadrille des ancêtres - Figure 1, auteur, compositeur et éditeur inconnus, 1931 • Quadrille des ancêtres - Figure 2 (ou Valse des ancêtres), auteur, compositeur et éditeur inconnus, 1931
- 2 - • Quadrille des ancêtres - Figure 3, auteur, compositeur et éditeur inconnus, 1931 • Quadrille des ancêtres - Figure 4, auteur, compositeur et éditeur inconnus, 1931 • Quadrille des Laurentides (1ere figure), auteur, compositeur et éditeur inconnus, 1930
• Quadrille des Laurentides (2e figure), auteur, compositeur et éditeur inconnus, 1930
• Quadrille des Laurentides (4e figure), auteur, compositeur et éditeur inconnus, 1930
• Quadrille Marie-Louise, auteur, compositeur et éditeur inconnus, 1936 • Quadrille Yvette, auteur, compositeur et éditeur inconnus, 1938 • Reel à Tit' Père (ou Reel à Ti Bère), auteur, compositeur et éditeur inconnus, 1937 La licence autorise la reproduction des œuvres ci-dessus sur 500 disques audio-numériques.
(2) La licence expire le 31 décembre 2004. Toute reproduction autorisée devra ê tre complétée d'ici cette date.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour les autres pays, c'est la loi du pays qui s'applique.
La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de la licence de l'obligation d'obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(4) Martin Racine versera la somme de 836,40 $ à la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC), qui peut disposer de ladite somme comme bon lui semble pour le bénéfice général de ses membres. La SODRAC s'engage toutefois à rembourser toute personne qui établirait, avant le 31 décembre 2009, qu'elle détient le droit d'auteur sur une ou plusieurs des œuvres faisant l'objet de la présente licence.
(5) L'entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission d'un reçu de la SODRAC pour le montant de la licence, accompagné d'un engagement par cette dernière de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe 4) ci-dessus.
Le secrétaire général,
Claude Majeau