Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada Ottawa, le 28 février 2003 DOSSIER : 2003-UO/TI-02 TITULAIRES DE DROITS D'AUTEUR INTROUVABLES Licence non exclusive délivrée à Maternaide du Québec, Trois-Rivières (Québec), autorisant la reproduction de 10 chansons sur cédéroms
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d'auteur, la Commission du droit d'auteur délivre une licence à Maternaide du Québec comme suit :
1) La licence autorise la reproduction des 10 chansons suivantes (dont les auteurs, compositeurs et éditeurs sont inconnus) sur 100 cédéroms :
− Si c'est l'amour − Le clown Patapouf (Le père Abraham) − Tape, tape − Do, ré, mi la puce − Vive l'eau 2) La licence expire le 31 décembre 2003. Toute reproduction autorisée devra être complétée d'ici cette date.
3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour les autres pays, c'est la loi du pays qui s'applique.
4) La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de la licence de l'obligation d'obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
5) Maternaide du Québec versera la somme de 50 $ à la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC), qui peut disposer de ladite somme comme bon lui semble pour le bénéfice général de ses membres. La SODRAC s'engage toutefois à rembourser toute personne qui établirait, avant le 31 décembre 2008, qu'elle détient le droit d'auteur sur une ou plusieurs des œuvres faisant l'objet de la présente licence.
− Un rat sur mon toit − Un, deux, trois, mon cheval de bois − Michaud est tombé − J'aime papa − Un éléphant
- 2 - 6) L'entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission d'un reçu de la SODRAC pour le montant de la licence, accompagné d'un engagement par cette dernière de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe 4) ci-dessus.
Le secrétaire général,
Claude Majeau