Copyright Board Canada
[TRADUCTION] Ottawa, le 13 juin 2003
Commission du droit d’auteur Canada
DOSSIER : 2003-UO-TI-13 TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée à John Hillman, Montréal (Québec), pour l’utilisation d’une œuvre musicale composée par George Adams Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur accorde une licence à John Hillman, comme suit : (1) La licence autorise la reproduction mécanique de la composition musicale intitulée Intentions de George Adams (1940-1992), enregistrée en 1979 et sortie sur deux disques : All That Funk, Palcoscenico PAL 15002 (Italie, LP - 1980), et Paradise Space Shuttle, Timeless CD SJP 127 (CD - 1989). Le tirage de la reproduction de l’œuvre est limité à 500 exemplaires. La délivrance de cette licence ne libère pas l’auteur de la demande de licence de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence. (2) La licence expire le 31 décembre 2003. La reproduction autorisée devra donc être achevée à cette date. (3) La licence est non exclusive et n’est valide qu’au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique. (4) La seule utilisation de l’œuvre musicale consistera en la reproduction mécanique sur CD ou cassettes; l’œuvre ne sera pas reproduite sous une forme dérivée ou autre. (5) Monsieur Jim Hillman versera 53,90 $ à l’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux (CMRRA), qui pourra disposer de ce montant selon ce qu’elle jugera utile pour ses membres en général. La CMRRA s’engage à rendre ce montant à toute personne qui établit, avant le 31 décembre 2008, qu’elle est titulaire du droit d’auteur sur l’œuvre visée par la présente licence.
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(6) La présente licence ne prend effet qu’à compter du moment où la CMRRA produit, auprès de la Commission, le reçu du montant des redevances fixées dans la licence ainsi que son engagement à respecter les modalités prévues au paragraphe (4) ci-dessus.
Le secrétaire général,
Claude Majeau