Copyright Board Canada
[TRADUCTION] Ottawa, le 26 novembre 2002
Commission du droit d’auteur Canada
DOSSIER : 2002-UO-TI-18 TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée à Sites Productions Inc., Toronto (Ontario), pour la reproduction d’esquisses dans un documentaire télévisé Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur accorde une licence à Sites Productions Inc., comme suit : (1) La licence autorise la reproduction de trois esquisses à la plume réalisées par Sidney Clarke Ells dans le cadre d’un documentaire télévisé d’une demi-heure consacré au portage Methye. Cet épisode documentaire sera diffusé dans le cadre de la série History Lands sur History Television (Canada). Les esquisses en question représentent (1) des voyageurs dans un camp, (2) des hommes avec des chevaux, (3) un voyageur conduisant une charrette de la rivière Rouge tirée par un bœuf. Sont également autorisées la représentation ou la communication, par télécommunication, au public des esquisses ainsi intégrées dans le cadre de l’exploitation du film documentaire sur tous les marchés canadiens. (2) La licence est valide pour une période de 10 ans et expire le 31 décembre 2012. (3) La licence est non exclusive et n’est valide qu’au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique. (4) Les esquisses seront uniquement utilisées sur film et sur vidéo et ne seront pas reproduites sous une forme dérivée ou quelque autre forme. La délivrance de cette licence ne libère pas l’auteure de la demande de licence de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence. (5) L’auteure de la demande de licence versera 250 $ à la Canadian Artists’ Representation Copyright Collective (CARCC), qui pourra disposer de ce montant selon ce qu’elle jugera utile pour ses membres en général. La CARCC s’engage toutefois à rendre ce
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montant à toute personne qui établit, avant le 31 décembre 2017, qu’elle est titulaire du droit d’auteur sur les œuvres visées par la présente licence. (6) La présente licence ne prend effet qu’à compter du moment où la CARCC produit, auprès de la Commission, son engagement à respecter les modalités prévues au paragraphe (5) ci-dessus.
Le secrétaire général,
Claude Majeau