Copyright Board Canada [TRADUCTION]
Dossier: 2017-UO/TI-11 Monsieur Hunter, La Commission du droit d’auteur a analysé votre demande de licence pour l’utilisation d’une œuvre dont le titulaire est introuvable déposée le 15 mai 2017 et a déterminé qu’aucune licence n’est requise pour la reproduction de deux extraits des œuvres de Flos Jewell Williams suivantes :
1. New Furrows, publié par The Graphic Publishers Limited en 1926; et 2. Fold Home, publié par The Ryerson Press en 1950. L’article 77 de la Loi sur le droit d’auteur (« la Loi ») stipule, entre autres, que la Commission peut délivrer une licence pour l’utilisation d’une œuvre publiée protégée par le droit d’auteur si le titulaire des droits ne peut être retrouvé après que des efforts raisonnables aient été déployés. Le paragraphe introductif de l’alinéa 3(1) de la Loi stipule qu’une licence est requise pour l’utilisation d’une œuvre protégée par le droit d’auteur seulement si une partie importante de l’œuvre est utilisée.
Dans le cas présent, la Commission a déterminé que les extraits que vous souhaitez reproduire ne représentent pas une partie importante de l’œuvre de leur œuvre originale respective. Dès lors, la Commission ne délivrera pas de licence pour leur reproduction.
Le secrétaire général,
Gilles McDougall
Commission du droit d’auteur Canada Ottawa, le 13 octobre 2017