Copyright Board Canada [TRADUCTION]
Dossier: 2017-UO/TI-01 Monsieur Patriquin, La Commission du droit d’auteur a analysé votre demande de licence pour l’utilisation d’une œuvre dont le titulaire est introuvable déposée le 9 janvier 2017 pour la reproduction de l’œuvre Tsimshian Welcome Chant. La Commission a déterminé que la demande ne satisfait pas aux conditions prescrites à l’article 77 de la Loi sur le droit d’auteur (la « Loi ») et qu’une licence ne peut donc pas être délivrée.
L’article 77 de la Loi prévoit que la Commission peut, à la demande de tout intéressé, délivrer une licence autorisant l’accomplissement de tout acte mentionné à l’article 3 à l’égard d’une œuvre publiée ou aux articles 15, 18 ou 21 à l’égard, respectivement, d’une fixation d’une prestation, d’un enregistrement sonore publié ou d’une fixation d’un signal de communication si elle estime que le titulaire du droit d’auteur est introuvable et que l’intéressé a fait son possible, dans les circonstances, pour le retrouver. La Commission peut délivrer une licence uniquement à l’égard d’une œuvre pour lesquelles le droit d’auteur subsiste.
Le Tsimshian Welcome Chant est un chant ancestral transmis de génération en génération. Dès lors, la Commission déterminé qu’elle ne peut pas délivrer de licence pour l’utilisation de cette œuvre puisque le droit d’auteur ne subsiste plus étant donné qu’elle fait partie du domaine public.
Veuillez agréer, Monsieur Patriquin, l’expression de mes sentiments les meilleurs. Le secrétaire général
Gilles McDougall
Commission du droit d’auteur Canada Ottawa, le 22 février 2018