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Titulaires de droits d'auteur introuvables
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6 résultat(s)
1.
Vice Studio Canada Inc., Toronto (Ontario), pour la reproduction d'une œuvre d'art
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2017-04-18
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande refusée
2.
Ville de Longueuil, Longueuil (Québec) pour la reproduction d'une photographie de René Lévesque du Fonds René Lévesque (BAnQ)
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2023-10-17
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande refusée
3.
Ville de Longueuil, Longueuil (Québec) pour la reproduction de cinq photographies de René Lévesque du Fonds René Lévesque (BAnQ)
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2023-09-11
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande refusée
4.
Ville de Sorel-Tracy, Sorel-Tracy (Québec), pour la reproduction, l'exécution en public et la communication au public par télécommunication d'une photographie
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2015-11-03
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
5.
Vincent Beaulne, Montréal (Québec), pour la reproduction d’un poème
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2020-07-28
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande refusée
6.
Virany & Virany, Editing & Publishing, Aylmer (Québec), pour la reproduction d'une photographie
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1995-03-31
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée