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Date : 2023
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Date : 2023
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Titulaires de droits d'auteur introuvables
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1990
11 résultat(s)
1.
Leméac Éditeur inc., Montréal (Québec) autorisant la reproduction et la vente ou autre transfert de propriété des reproductions d'une photographie
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2023-10-19
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
2.
Conseil du statut de la femme, Québec (Québec) autorisant la reproduction et l'exposition en public d'un texte et des illustrations
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2023-10-18
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
3.
Ville de Longueuil, Longueuil (Québec) pour la reproduction d'une photographie de René Lévesque du Fonds René Lévesque (BAnQ)
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2023-10-17
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande refusée
4.
Neurone 3 et Cité Mémoire Charlevoix, La Malbaie (Québec) autorisant la reproduction d’un extrait d’une œuvre littéraire
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2023-09-20
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
5.
Ville de Longueuil, Longueuil (Québec) pour la reproduction de cinq photographies de René Lévesque du Fonds René Lévesque (BAnQ)
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2023-09-11
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande refusée
6.
Jean-Guy Poulin, Fermont (Québec) pour l’adaptation d’une œuvre de Polina Sergeyevna Gagarina
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2023-08-17
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande refusée
7.
Rebecca Jenkins, Vancouver (Colombie-Britannique) pour la reproduction et la communication au public, par télécommunication, d'un film
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2023-08-17
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
8.
Ivy Shawl-Song, Wabamun (Alberta), pour la reproduction, la performance en public, incluant la communication au public par télécommunication et la mise à la disposition au public, et toute publication d’une photographie dans une thèse ou toute activités reliés à la diffusion de la thèse
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2023-07-21
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
9.
Balado Boréal, Chicoutimi (Québec) autorisant la reproduction d’une fixation d’un signal de communication
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2023-07-11
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
10.
Pictou Bee Press, Pictou (Nouvelle-Écosse) autorisant l’adaptation, la reproduction et la vente du dessin d’une médaille commemorative
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2023-06-20
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
11.
Lynda Tierney Art, Vancouver (Colombie-Britannique) autorisant la reproduction d’une carte postale et la vente ou autre transfert de propriété des reproductions
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2023-06-16
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée