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Date : 1996
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Date : 1996
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Titulaires de droits d'auteur introuvables
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1990
7 résultat(s)
1.
Manitoba Education and Training, Independent Study Program, Winkler (Manitoba), pour la reproduction d'extraits d'un livre
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1996-12-11
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
2.
Distributions Rozon inc., Montréal (Québec), pour l'utilisation d'extraits de textes écrits par Raymond Guérin
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1996-11-29
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Demande approuvée
3.
Institut canadien de microreproductions historiques, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de 1 048 œuvres
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1996-09-18
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
4.
Éditions CEC, Anjou (Québec), pour la reproduction d'un texte de Alain Serres et Yan Thomas, d'une photographie prise par Jordi Serra-Cobo et d'une photographie prise par Yann Jondeau
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1996-08-30
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
5.
Films Rozon inc., Montréal (Québec), pour l'utilisation d'extraits de textes écrits par Raymond Guérin et Émilien Labelle
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1996-08-20
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Demande approuvée
6.
Éditions du Phare, Saint-Jérôme (Québec), pour la reproduction d'un poème de A. Atzenwiler
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1996-05-14
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Demande approuvée
7.
Edwinna von Baeyer et Pleasance K. Crawford pour la reproduction, en tout ou en partie, de sept articles publiés dans une anthologie portant sur le jardinage au Canada
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1996-01-19
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Demande approuvée