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Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Date : 1992
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Date : 1992
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Titulaires de droits d'auteur introuvables
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1990
9 résultat(s)
1.
Office national du film du Canada, Montréal (Québec), pour la reproduction d'œuvres publiées
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1992-11-30
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
2.
Commission scolaire de Saint-Eustache, Saint-Eustache (Québec), pour la reproduction d'une œuvre publiée
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1992-11-04
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
3.
Aylmer United Church, Aylmer (Québec), pour la réédition de trois photographies
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1992-07-09
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
4.
Musée de la civilisation, Québec (Québec), pour la reproduction et la traduction des extraits de deux livres
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1992-06-30
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
5.
(Licence provisoire) Musée de la civilisation, Québec (Québec), pour la reproduction et la traduction des extraits de deux livres
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1992-05-14
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
6.
Goose Lane Editions, Fredericton (Nouveau-Brunswick), pour la réédition d'une photographie d'un livre
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1992-04-06
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
7.
B. S. Monton, Norwood (Ontario), pour la reproduction des extraits d'une œuvre publiée
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1992-03-26
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
8.
U. P. Productions, Inc., Scarborough (Ontario), pour la reproduction des extraits d'une œuvre publiée
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1992-03-26
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
9.
Goose Lane Editions, Fredericton (Nouveau-Brunswick), pour la réédition d'une photographie d'un livre
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1992-03-16
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée