Copyright Board Canada Ottawa, May 14, 1992 FILE 1992-UO/TI-6 UNLOCATABLE COPYRIGHT OWNERS Non-exclusive interim licence issued to Musée de la Civilisation, Quebec City, Quebec, authorizing the reproduction and translation of extracts from two books. Pursuant to the provisions of sections 66.51 and 70.7 of the Copyright Act, the Copyright Board grants an interim licence to Musée de la Civilisation (hereinafter, "the applicant"), as follows: 1) The licence authorizes the reproduction and the translation into English of two short book extracts. The first extract is from Jules Flaubert, by Ubald Paquin, published by Éditions P.R. Bisaillon, in 1923. The second extract is from Montréal, by Raymond Tanghe, published by Éditions Lévesque, in 1936. These extracts will be reproduced on panels to be displayed at an exhibition on the history of Montreal, in Montreal, from May 15 to October 12, 1992. 2) The licence expires on November 1, 1992. 3) The licence is non-exclusive and valid only in Canada. 4) The licence fee is set at $304. For the use of Jules Flaubert, the Board sets the licence fee at $105 for the reproduction rights and $26 for the translation rights, for a total of $131. For the use of Montréal, the Board sets the licence fee at $140 for reproduction rights and $33 for translation rights, for a total of $173. The applicant shall pay that amount to l'Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ) which shall hold the funds in trust, for the benefit of the Commission du droit d’auteur Canada Ottawa, le 14 mai 1992 DOSSIER 1992-UO/TI-6 TITULAIRES INTROUVABLES DE DROITS D'AUTEUR Licence provisoire non exclusive délivrée au Musée de la Civilisation , Québec (Québec), l'autorisant à reproduire et traduire des extraits de deux livres. Conformément aux dispositions des articles 66.51 et 70.7 de la Loi sur le droit d'auteur, la Commission du droit d'auteur accorde une licence provisoire assujettie aux conditions suivantes au Musée de la Civilisation (ci-après, «le demandeur»): 1) La licence autorise la reproduction et la traduction en anglais de deux courts extraits de livres. Le premier livre, intitulé Jules Flaubert, de Ubald Paquin, a été publié chez les Éditions P.R. Bisaillon en 1923, le second intitulé Montréal, de Raymond Tanghe, a été publié chez les Éditions Lévesque, en 1936. Ces extraits seront reproduits sur des panneaux et présentés à l'occasion d'une exposition sur l'histoire de Montréal, à Montréal, du 15 mai au 12 octobre 1992. 2) La licence expire le 1 er novembre 1992. 3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. 4) Le montant total de la licence est fixé à 304$. Pour l'utilisation de Jules Flaubert, la Commission fixe le montant de la licence à 131$ , soit 26$ pour les droits de traduction et 105$ pour les droits de reproduction. Pour Montréal, le montant de la licence est fixé à 173$, soit 33$ pour les droits de traduction et 140$ pour les droits de reproduction. Le demandeur versera le montant de ces licences à l'Union des écrivaines et écrivains québécois (l'UNEQ) qui le détiendra
- 2 copyright owners for these works, until October 31, 1997. At the expiration of this period, UNEQ will be entitled to dispose of this amount and accumulated interest as it sees fit for the general benefit of its members. 5) The applicant shall provide to the Board an affidavit from its representative attesting to the efforts undertaken to locate the copyright owners and to their lack of success. 6) This licence is conditional upon the applicant providing to the Board the affidavit described in paragraph 5), no later than June 30, 1992. 7) Reasons for the order will be issued at the time of the Board's final decision. Le Secrétaire de la Commission, Philippe Rabot Secretary to the Boarden fiducie pour le compte des titulaires du droit d'auteur sur les oeuvres jusqu'au 31 octobre 1997. L'UNEQ pourra, à l'expiration de cette période, disposer de ce montant et des intérêts accumulés comme bon lui semblera pour le bénéfice général de ses membres. 5) Le demandeur doit fournir à la Commission un affidavit de son représentant qui indique les efforts faits pour essayer de trouver le titulaire du droit d'auteur et qui confirme que ces efforts ont été infructueux. 6) Cette licence est assujettie à la condition que le demandeur produise auprès de la Commission l'affidavit décrit au paragraphe 5), au plus tard le 30 juin 1992. 7) La Commission fera connaître les motifs de l'ordonnance au moment de prononcer sa décision finale.
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