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Société Radio-Canada – Avis des motifs d'opposition – Tarif 17 de la SOCAN (2025-2027)
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Projets de tarifs
Informations sur la décision
Société Radio-Canada – Avis des motifs d'opposition – Tarif 17 de la SOCAN (2025-2027)
Collection
Projets de tarifs
Date
2023-12-14
Type de document
Avis des motifs d'opposition / Opposition
Relations
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Association canadienne des radiodiffuseurs – Avis des motifs d'opposition – Tarif 17 de la SOCAN (2025-2027) - 2023-12-14 - Avis des motifs d'opposition / Opposition
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Radiodiffuseurs indépendants – Avis des motifs d'opposition – Tarif 17 de la SOCAN (2025-2027) - 2023-12-15 - Avis des motifs d'opposition / Opposition
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Réponse aux oppositions - Tarif 17 de la SOCAN (2025-2027) - 2024-01-26 - Réponse de la société de gestion à l'avis des motifs d'opposition/à l'opposition
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Tarif 17 de la SOCAN – Transmission de services de télévision payante, services spécialisés et autres services de télévision par des entreprises de distribution (2025-2027) - 2023-11-15 - Document comparatif (version annotée)
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Tarif 17 de la SOCAN – Transmission de services de télévision payante, services spécialisés et autres services de télévision par des entreprises de distribution (2025-2027) - 2023-11-15 - Projets de tarifs
Société de gestion
SOCAN
Régime
Exécution publique et/ou communication au public par télécommunication de musique
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