415 résultat(s)
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Tarif 15.B de la SOCAN – Musique de fond dans les établissements non-régis par le tarif 16 - Attente musicale au téléphone (2025-2027) - 2023-11-15
Projets de tarifs - Projets de tarifsSOCAN
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252.
Tarif 15.B de la SOCAN – Musique de fond dans les établissements non-régis par le tarif 16 - Attente musicale au téléphone (2025-2027) - 2023-11-15
Projets de tarifs - Avis des motifs de projet de tarif [ Anglais ]SOCAN
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253.
Tarif 15.B de la SOCAN – Musique de fond dans les établissements non-régis par le tarif 16 - Attente musicale au téléphone (2025-2027) - 2023-11-15
Projets de tarifs - Document comparatif (version annotée)SOCAN
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254.
Tarif 16 de la SOCAN – Fournisseurs de musique de fond (2022–2024) - 2020-10-30
Projets de tarifs - Projets de tarifsSOCAN
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255.
Tarif 16 de la SOCAN – Fournisseurs de musique de fond (2025-2027) - 2023-11-15
Projets de tarifs - Projets de tarifsSOCAN
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256.
Tarif 16 de la SOCAN – Fournisseurs de musique de fond (2025-2027) - 2023-11-15
Projets de tarifs - Avis des motifs de projet de tarif [ Anglais ]SOCAN
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257.
Tarif 16 de la SOCAN – Fournisseurs de musique de fond (2025-2027) - 2023-11-15
Projets de tarifs - Document comparatif (version annotée)SOCAN
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258.
Tarif 17 de la SOCAN – Services de télévision payante, services spécialisés et autres services (2006) - 2005-05-14
Projets de tarifs - Projets de tarifsSOCAN
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259.
Tarif 17 de la SOCAN – Services de télévision payante, services spécialisés et autres services de télévision (2005) - 2004-05-01
Projets de tarifs - Projets de tarifsSOCAN
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260.
Tarif 17 de la SOCAN – Transmission de services de télévision payante, services spécialisés et autres services de télévision par des entreprises de distribution (2022-2024) - 2020-10-30
Projets de tarifs - Projets de tarifsSOCAN
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261.
Tarif 17 de la SOCAN – Transmission de services de télévision payante, services spécialisés et autres services de télévision par des entreprises de distribution (2025-2027) - 2023-11-15
Projets de tarifs - Projets de tarifsSOCAN
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262.
Tarif 17 de la SOCAN – Transmission de services de télévision payante, services spécialisés et autres services de télévision par des entreprises de distribution (2025-2027) - 2023-11-15
Projets de tarifs - Avis des motifs de projet de tarif [ Anglais ]SOCAN
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263.
Tarif 17 de la SOCAN – Transmission de services de télévision payante, services spécialisés et autres services de télévision par des entreprises de distribution (2025-2027) - 2023-11-15
Projets de tarifs - Document comparatif (version annotée)SOCAN
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264.
Tarif 18 de la SOCAN – Musique enregistrée utilisée aux fins de danse (2023–2025) - 2021-11-03
Projets de tarifs - Projets de tarifsSOCAN
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265.
Tarif 18 de la SOCAN – Musique enregistrée utilisée aux fins de danse (2023–2025) - 2024-03-08
Projets de tarifs - Avis des motifs de projet de tarifSOCAN
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266.
Tarif 19 de la SOCAN – Exercices physiques & cours de danse (2018) - 2024-03-08
Projets de tarifs - Avis des motifs de projet de tarifSOCAN
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267.
Tarif 19 de la SOCAN – Exercices physiques & cours de danse (2019) - 2024-03-08
Projets de tarifs - Avis des motifs de projet de tarifSOCAN
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268.
Tarif 19 de la SOCAN – Exercices physiques & cours de danse (2020-2022) - 2024-03-08
Projets de tarifs - Avis des motifs de projet de tarifSOCAN
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269.
Tarif 19 de la SOCAN – Exercices physiques et cours de danse (2023-2025) - 2021-11-03
Projets de tarifs - Projets de tarifsSOCAN
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270.
Tarif 20 de la SOCAN – Bars karaoké et établissements du même genre (2023-2025) - 2021-11-03
Projets de tarifs - Projets de tarifsSOCAN
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271.
Tarif 21 de la SOCAN – Installations récréatives exploitées par une municipalité, une école, un collège, une université, une société agricole ou autres organisations communautaires du même genre (2023-2025) - 2022-01-10
Projets de tarifs - Projets de tarifsSOCAN
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272.
Tarif 21 de la SOCAN – Installations récréatives exploitées par une municipalité, une école, un collège, une université, une société agricole ou autres organisations communautaires du même genre (2023-2025) - 2022-01-10
Projets de tarifs - Avis des motifs de projet de tarif [ Anglais ]SOCAN
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273.
Tarif 22.A.R de la SOCAN – Reproduction d’œuvres musicales incorporées dans des vidéos de musique pour leur transmission par un service (2021-2023) - 2019-11-05
Projets de tarifs - Projets de tarifsSOCAN
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274.
Tarif 22.A.R de la SOCAN-SODRAC – Reproduction d’œuvres musicales incorporées dans des vidéos de musique pour leur transmission par un service (2020) - 2019-05-25
Projets de tarifs - Projets de tarifsSOCAN
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275.
Tarif 22.A de la SOCAN – Services de musique en ligne (2021-2023) - 2019-11-05
Projets de tarifs - Projets de tarifsSOCAN