20 résultat(s)
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1.
Radiodiffuseurs indépendants – Avis des motifs d'opposition – Tarif 2.A.R de la SOCAN (2025-2027) - 2023-12-15
Projets de tarifs - Avis des motifs d'opposition / Opposition [ Anglais ]SOCAN
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2.
Radiodiffuseurs indépendants – Avis des motifs d'opposition – Tarif 7 de la CMRRA (2025-2027) - 2023-12-15
Projets de tarifs - Avis des motifs d'opposition / Opposition [ Anglais ]CMRRA
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3.
Radiodiffuseurs indépendants – Avis des motifs d'opposition – Tarif 17 de la SOCAN (2025-2027) - 2023-12-15
Projets de tarifs - Avis des motifs d'opposition / Opposition [ Anglais ]SOCAN
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4.
Ré:Sonne Tarif 1.B – Radio non commerciale (2022-2024) - 2020-10-28
Projets de tarifs - Projets de tarifsRé:Sonne
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5.
Ré:Sonne Tarif 1.C – Radiodiffusion et diffusions simultanées de la SRC (2022-2024) - 2020-10-28
Projets de tarifs - Projets de tarifsRé:Sonne
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6.
Réponse à l'avis des motifs d'opposition – Services de musique en ligne-Vidéos de musique (2014-2018) - 2024-02-22
Projets de tarifs - Réponse de la société de gestion à l'avis des motifs d'opposition/à l'oppositionSOCAN
SODRAC
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7.
Réponse aux oppositions - Tarif 1.A de la SOCAN (2025-2027) - 2024-01-26
Projets de tarifs - Réponse de la société de gestion à l'avis des motifs d'opposition/à l'opposition [ Anglais ]SOCAN
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8.
Réponse aux oppositions - Tarif 2.A.R de la SOCAN (2025-2027) - 2024-01-26
Projets de tarifs - Réponse de la société de gestion à l'avis des motifs d'opposition/à l'opposition [ Anglais ]SOCAN
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9.
Réponse aux oppositions - Tarif 3.A de la SOCAN (2025-2027) - 2024-01-26
Projets de tarifs - Réponse de la société de gestion à l'avis des motifs d'opposition/à l'opposition [ Anglais ]SOCAN
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10.
Réponse aux oppositions - Tarif 15.A de la SOCAN (2025-2027) - 2024-01-26
Projets de tarifs - Réponse de la société de gestion à l'avis des motifs d'opposition/à l'opposition [ Anglais ]SOCAN
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11.
Réponse aux oppositions - Tarif 15.B de la SOCAN (2025-2027) - 2024-01-26
Projets de tarifs - Réponse de la société de gestion à l'avis des motifs d'opposition/à l'opposition [ Anglais ]SOCAN
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12.
Réponse aux oppositions - Tarif 16 de la SOCAN (2025-2027) - 2024-01-26
Projets de tarifs - Réponse de la société de gestion à l'avis des motifs d'opposition/à l'opposition [ Anglais ]SOCAN
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13.
Réponse aux oppositions - Tarif 17 de la SOCAN (2025-2027) - 2024-01-26
Projets de tarifs - Réponse de la société de gestion à l'avis des motifs d'opposition/à l'opposition [ Anglais ]SOCAN
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14.
Réponse aux oppositions - Tarif 4.A de la SOCAN (2025-2027) - 2024-01-26
Projets de tarifs - Réponse de la société de gestion à l'avis des motifs d'opposition/à l'opposition [ Anglais ]SOCAN
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15.
Restaurants Canada – Avis des motifs d'opposition - Tarif 6.A de Ré:Sonne - Utilisation de musique enregistrée pour accompagner des activités de danse (2019-2023) - 2024-04-08
Projets de tarifs - Avis des motifs d'opposition / OppositionRé:Sonne
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16.
Restaurants Canada – Avis des motifs d'opposition - Tarif 18 de la SOCAN - Musique enregistrée utilisée aux fins de danse (2023-2025) - 2024-04-08
Projets de tarifs - Avis des motifs d'opposition / OppositionSOCAN
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17.
Retransmission de signaux éloignés de radio et de télévision (1990) - 1989-08-12
Projets de tarifs - Projets de tarifsADRC
BBI
CBRA
FWS
LBM
SCPDT
SCR
SOCAN
SPDAC
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18.
Retransmission de signaux éloignés de radio et de télévision (1992-1994) - 1991-08-03
Projets de tarifs - Projets de tarifsADRC
BBI
CBRA
FWS
LBM
SCPDT
SCR
SOCAN
SPDAC
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19.
Retransmission de signaux éloignés de radio et de télévision (2005-2008) - 2004-04-24
Projets de tarifs - Projets de tarifsLBM
SCPDT
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20.
Retransmission de signaux éloignés de radio et de télévision (2019-2023) - 2018-06-02
Projets de tarifs - Projets de tarifsADRC
BBI
CBRA
FWS
LBM
SCPDT
SCR
SOCAN
SPDAC