110 résultat(s)
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76.
Tarif 8 de la Ré:Sonne – Transmissions non interactives et semi interactives (2025-2027) - 2023-11-15
Projets de tarifs - Projets de tarifsRé:Sonne
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77.
Tarif 8 de la Ré:Sonne – Transmissions non interactives et semi interactives (2025-2027) - 2023-11-15
Projets de tarifs - Avis des motifs de projet de tarif [ Anglais ]Ré:Sonne
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78.
Tarif 8 de Ré:Sonne – Transmissions non interactives et semi interactives (2025-2027) - 2023-11-15
Projets de tarifs - Document comparatif (version annotée)Ré:Sonne
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79.
Tarif 14 de la SOCAN – Exécution d’œuvres particulières (2025-2027) - 2023-11-15
Projets de tarifs - Projets de tarifsSOCAN
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80.
Tarif 14 de la SOCAN – Exécution d’œuvres particulières (2025-2027) - 2023-11-15
Projets de tarifs - Avis des motifs de projet de tarif [ Anglais ]SOCAN
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81.
Tarif 14 de la SOCAN – Exécution d’œuvres particulières (2025-2027) - 2023-11-15
Projets de tarifs - Document comparatif (version annotée)SOCAN
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82.
Tarif 15.A de la SOCAN – Musique de fond dans les établissements non-régis par le tarif 16 - Musique de fond (2025-2027) - 2023-11-15
Projets de tarifs - Projets de tarifsSOCAN
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83.
Tarif 15.A de la SOCAN – Musique de fond dans les établissements non-régis par le tarif 16 - Musique de fond (2025-2027) - 2023-11-15
Projets de tarifs - Avis des motifs de projet de tarif [ Anglais ]SOCAN
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84.
Tarif 15.A de la SOCAN – Musique de fond dans les établissements non-régis par le tarif 16 - Musique de fond (2025-2027) - 2023-11-15
Projets de tarifs - Document comparatif (version annotée)SOCAN
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85.
Tarif 15.B de la SOCAN – Musique de fond dans les établissements non-régis par le tarif 16 - Attente musicale au téléphone (2025-2027) - 2023-11-15
Projets de tarifs - Projets de tarifsSOCAN
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86.
Tarif 15.B de la SOCAN – Musique de fond dans les établissements non-régis par le tarif 16 - Attente musicale au téléphone (2025-2027) - 2023-11-15
Projets de tarifs - Avis des motifs de projet de tarif [ Anglais ]SOCAN
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87.
Tarif 15.B de la SOCAN – Musique de fond dans les établissements non-régis par le tarif 16 - Attente musicale au téléphone (2025-2027) - 2023-11-15
Projets de tarifs - Document comparatif (version annotée)SOCAN
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88.
Tarif 16 de la SOCAN – Fournisseurs de musique de fond (2025-2027) - 2023-11-15
Projets de tarifs - Projets de tarifsSOCAN
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89.
Tarif 16 de la SOCAN – Fournisseurs de musique de fond (2025-2027) - 2023-11-15
Projets de tarifs - Avis des motifs de projet de tarif [ Anglais ]SOCAN
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90.
Tarif 16 de la SOCAN – Fournisseurs de musique de fond (2025-2027) - 2023-11-15
Projets de tarifs - Document comparatif (version annotée)SOCAN
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91.
Tarif 17 de la SOCAN – Transmission de services de télévision payante, services spécialisés et autres services de télévision par des entreprises de distribution (2025-2027) - 2023-11-15
Projets de tarifs - Projets de tarifsSOCAN
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92.
Tarif 17 de la SOCAN – Transmission de services de télévision payante, services spécialisés et autres services de télévision par des entreprises de distribution (2025-2027) - 2023-11-15
Projets de tarifs - Avis des motifs de projet de tarif [ Anglais ]SOCAN
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93.
Tarif 17 de la SOCAN – Transmission de services de télévision payante, services spécialisés et autres services de télévision par des entreprises de distribution (2025-2027) - 2023-11-15
Projets de tarifs - Document comparatif (version annotée)SOCAN
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94.
Tarif 23 de la SOCAN – Services offerts dans les chambres d’hôtel et de motel (2025-2027) - 2023-11-15
Projets de tarifs - Projets de tarifsSOCAN
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95.
Tarif 23 de la SOCAN – Services offerts dans les chambres d’hôtel et de motel (2025-2027) - 2023-11-15
Projets de tarifs - Avis des motifs de projet de tarif [ Anglais ]SOCAN
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96.
Tarif 23 de la SOCAN – Services offerts dans les chambres d’hôtel et de motel (2025-2027) - 2023-11-15
Projets de tarifs - Document comparatif (version annotée)SOCAN
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97.
Tarif 4.A de la SOCAN – Exécutions par des interprètes en personne dans des salles de concert, théâtres ou autres lieux de divertissement - Concerts de musique populaire (2025-2027) - 2023-11-15
Projets de tarifs - Projets de tarifsSOCAN
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98.
Tarif 4.A de la SOCAN – Exécutions par des interprètes en personne dans des salles de concert, théâtres ou autres lieux de divertissement - Concerts de musique populaire (2025-2027) - 2023-11-15
Projets de tarifs - Avis des motifs de projet de tarif [ Anglais ]SOCAN
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99.
Tarif 4.A de la SOCAN – Exécutions par des interprètes en personne dans des salles de concert, théâtres ou autres lieux de divertissement - Concerts de musique populaire (2025-2027) - 2023-11-15
Projets de tarifs - Document comparatif (version annotée)SOCAN
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100.
Tarif 4.B de la SOCAN – Exécutions par des artistes-interprètes en personne dans des salles de concert, théâtres ou autres lieux de divertissement - Concerts de musique classique (2025-2027) - 2023-11-15
Projets de tarifs - Projets de tarifsSOCAN