[TRADUCTION]

I. Survol

[1] Le 20 janvier 2026, Ré:Sonne et les opposants[1] (les « parties ») ont conjointement demandé à pouvoir mener des négociations avant de déposer un énoncé conjoint des questions, qui devait autrement être déposé au plus tard le 22 janvier 2026, conformément à l'Avis d'initiation CB-CDA 2025-121, daté du 9 décembre 2025.

[2] Dans leur demande, les parties ont informé la Commission que

la première question préliminaire identifiée par la Commission dans l'Avis (question 1(a)) a été résolue par les parties. Ré:Sonne retire ses propositions de modification des taux et des exigences de déclaration pour la radiodiffusion hertzienne par les stations de radio non commerciales et accepte le taux actuel de 100 $ par année et les exigences de déclaration actuellement applicables en vertu du tarif 1.B de Ré:Sonne, pour les années 2022 à 2029. [Traduction]

[3] Les parties ont également informé la Commission qu'elles avaient entamé des négociations en vue d'un règlement concernant la deuxième question préliminaire identifiée par la Commission dans son Avis d'initiation, qui porte sur les taux applicables à la diffusion simultanée et à la webdiffusion non interactive et/ou semi-interactive par les webdiffuseurs non commerciaux.

II. Décision interlocutoire

[4] La demande est accordée.

[5] Les parties doivent effectuer le dépôt de l'énoncé conjoint des questions au plus tard le mercredi 22 avril 2026.

[6] De plus, les parties sont priées de fournir à la Commission une mise à jour sur l'avancement des négociations au plus tard le mercredi 11 mars 2026.