CB-CDA 2025-039

Avis de la Commission

Instance : Services audiovisuels en ligne – Musique (2014-2026)

11 juin 2025

I. Survol

[1] Le 30 mai 2025, la SOCAN a écrit à la Commission pour lui présenter quatre demandes :

· que la Commission oblige Google et Warner Bros. à répondre intégralement aux questions posées dans l’Ordonnance CB-CDA 2025-024;

· que, conformément à la règle 46(5), certaines réponses de Disney, Netflix et Warner Bros., actuellement désignées comme hautement confidentielles, soient redésignées comme confidentielles;

· que la Commission modifie l’Ordonnance de confidentialité CB-CDA 2018-035 afin d’inclure un sténographe judiciaire ou un transcripteur parmi les personnes auxquelles des informations confidentielles ou hautement confidentielles peuvent être divulguées; et

· que la date limite pour terminer le contre-interrogatoire soit reportée à trois semaines après que la Commission se soit prononcée sur les autres demandes.

II. Calendrier modifié et commentaires

Il reste deux échéances dans le processus relatif à l’Ordonnance CB‑CDA 2025‑024 : les réponses aux observations des parties et les répliques à ces réponses. Toutes ces échéances sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.

[2] Toute partie peut répondre aux demandes de la SOCAN au plus tard le mercredi 18 juin 2025. La SOCAN peut répondre aux réponses au plus tard le mercredi 25 juin 2025.

Lara Taylor

Gestionnaire de l’instance