[CB-CDA 2024-072]

AVIS DE LA COMMISSION

Affaires : Tarifs de la télévision commerciale (2015-2027) et tarifs de la télévision de Radio-Canada (2015-2025)

25 septembre 2024

I. CONTEXTE

[1] Une conférence de gestion de l’instance (« CGI ») s'est tenue le 3 juillet 2024.

[2] La prochaine CGI se tiendra le mardi 1 octobre 2024, de 13h30 à 14h30.

II. conférence de gestion de l’instance

[3] Le 6 septembre 2024, CBC a fourni une mise à jour conjointe à la Commission sur les négociations de règlement pour le tarif 2.D de la SOCAN, comme demandé par l'ordonnance CB-CDA 2024-054 de la Commission.

[4] Les parties m'ont informé qu'elles continueront de tenter d'en arriver à un règlement, mais m'ont suggéré d'envisager l'établissement d'un calendrier pour les premières étapes de l'instance relative au tarif 2.D, ce qui pourrait inclure le dépôt d'un énoncé conjoint des questions à la fin janvier 2025, les autres étapes étant à prévoir par la suite.

[5] Compte tenu de ce qui précède, le tarif 2.D de la SOCAN fera l'objet d'une conférence de gestion de l’instance distincte à laquelle ne participeront que la SOCAN et la SRC. Les parties seront consultées sous peu pour fixer une date.

[6] L'ordre du jour de la CGI est modifié en conséquence (voir l'annexe A).

[7] Je m'attends à ce que les parties se préparent à parler des points identifiés dans l'Ordonnance CB-CDA 2024-054, notamment en ce qui a trait aux tarifs de reproduction, qui nécessitent des échanges plus actifs.

[8] Je rappelle également aux parties de me fournir une proposition de calendrier de l’instance avant la CGI.

René Côté
Gestionnaire de l’instance

ANNEXE A - ORDRE DU JOUR

Affaires : Tarifs de la télévision commerciale (2015-2027) et tarifs de la télévision de Radio-Canada (2015-2025)

Gestionnaire de l’instance : René Côté

Participants

Sociétés de gestion

SOCAN : Matthew Estabrooks, Adam Jacobs

CMRRA : Casey Chisick, Eric Mayzel

Opposants

EDR : Jay Kerr-Wilson, Kiera Boyd

CAB : Gabriel Van Loon, Kathleen Simmons, Jonathan O'Hara

SRC : Michael Shortt, Paolina Tosheva

Stingray : Gabriel Van Loon, Kathleen Simmons

1. Mots de bienvenue

2. Mises à jour :

1. Tarifs 2.A et 17 de la SOCAN (2025-2027)

3. Tarifs de la reproduction :

1. Identification des questions et des prochaines étapes associées
   
   

2. Ajustements du répertoire ou étude de l'utilisation du répertoire (y compris les audits de la chaîne de titres) ; étapes suivantes
   
   

3. Évaluation des activités de la reproduction, y compris les ajustements, le cas échéant ; étapes suivantes
   
   

4. Remarques finales