Contenu de la décision
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[Traduction]
[CB-CDA 2024-042]
ORDONNANCE DE LA COMMISSION
Affaires: Tarifs pour la télévision commerciale (2014-2024) et tarifs pour la télévision de la SRC (2015-2025)
14 juin 2024
[1] Le 10 mai 2024, l'avocat de la SOCAN a écrit au nom de toutes les parties intéressées pour m'informer que les parties avaient convenu en principe de maintenir les tarifs 2A et 17 au statu quo jusqu'à la fin de 2024 et qu'un texte conjoint concernant ces tarifs était sur le point d’être complété.
[2] Je comprends que la SOCAN poursuit ses discussions avec la SRC au sujet du tarif 2.D de la SOCAN.
[3] Enfin, je souhaite organiser une conférence de gestion d’instance (CGI) pour les tarifs de reproduction. Je suis disponible aux dates et heures suivantes :
1) Mercredi 3 juillet 2024 de 11h00 à 12h00
2) Jeudi 4 juillet 2024 de 15h00 à 16h00
3) Lundi 8 juillet 2024 de 14h00 à 15h00
ORDONNANCE
[4] Je demande aux parties de déposer leurs textes présentés conjointement avant la CGI.
[5] Je demande aux parties de confirmer leurs disponibilités pour la CGI au plus tard le vendredi 21 juin 2024. Un ordre du jour suivra avant la CGI.
Le gestionnaire de l’instance
René Côté