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[TRADUCTION]
[CB-CDA 2024-021]
AVIS DE LA COMMISSION
Affaire : 71-2023-01 Totem c Connect
22 mars 2024
[1] CONNECT a demandé une modification du calendrier de l'instance, établi dans l'ordonnance CB-CDA 2024-016, en reportant les étapes qui y figurent d'environ 4 semaines.
[2] CONNECT déclare que ceci est pour « lui permettre de compléter son dossier avec le bénéfice d'informations pertinentes en possession d'une tierce partie qui n'est pas encore disponible » [traduction]. Totem ne s'oppose pas à la demande.
[3] La demande est accordée et j'émets par la présente un calendrier de l'instance révisé à l'annexe A.
Le gestionnaire de l’instance
Luc Martineau
Annexe A : Calendrier de l’instance
Affaire : 71-2023-01 Totem c Connect
Étape
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Échéance
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Chaque partie dépose un dossier
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24 avril 2024
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Questions de la Commission, le cas échéant
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À déterminer
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Chaque partie dépose une réponse à un dossier
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14 mai 2024
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Chaque partie peut déposer une (des) requête(s) d'autorisation pour : contre-interroger un témoin, poser des questions d'interrogatoire, ou déposer des preuves d'expert
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29 mai 2024
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Chaque partie peut répondre à la (aux) requête(s)
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5 juin 2024
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Décision sur la (les) requête(s) relative(s) à des preuves supplémentaires |
Fin juin |
Chaque partie peut déposer des preuves d'expert, si cela est autorisé |
30 juillet 2024 |
Contre-interrogatoire du témoin expert et contre-interrogatoire des témoins de fait et questions d'interrogatoire, si autorisé |
Terminé le 19 août 2024 |
Chaque partie dépose ses observations finales |
19 septembre 2024 |
Questions de la Commission, le cas échéant |
À déterminer |
Chaque partie dépose une réponse aux observations finales, y compris les réponses aux questions de la Commission, le cas échéant |
8 octobre 2024 |