[TRADUCTION]

[CB-CDA 2024-032]

AVIS DE LA COMMISSION

Affaire : 71-2023-01 Totem c Connect

1^er mai 2024

[1] Le calendrier de l'instance actuel (Annexe à l’Avis 2024-021) envisage la possibilité pour la Commission de poser des questions aux parties avant le 14 mai 2024.

[2] Le présent avis vise à informer les parties que je ne leur poserai pas de questions à ce stade. Ceci, en partie, pour réduire la probabilité que la Commission pose plus d'une série de questions aux parties.

[3] Il est possible que je pose des questions aux parties à une date ultérieure, par exemple, lorsque je me prononcerai sur les requêtes de preuves supplémentaires (actuellement prévues pour juin 2024).

Le gestionnaire de l’instance,
Luc Martineau