Avis, ordonnances et décisions interlocutoires

Informations sur la décision

Ordonnance CB-CDA 2024-006 – 71-2023-01 Totem c CONNECT

Collection Avis, ordonnances et décisions interlocutoires
Date 2024-02-05
Type de document Ordonnance
Société de gestion Connect
Régime Arbitrage

Contenu de la décision

Copyright Board
Canada

Canada Coat of Arms/Armoiries du Canada

Commission du droit d’auteur
Canada

[Traduction]

[CB-CDA 2024-006]

 

ORDONNANCE DE LA COMMISSION

 

Affaire: 71-2023-01 Totem c Connect

 

5 février 2024

[1] Le 2 février 2024, les parties ont écrit à la Commission pour demander une prolongation du délai de dépôt de leur exposé conjoint des faits et de leur liste de questions, du vendredi 2 février 2024 au mardi 6 février 2024, afin de finaliser les documents.

[2] La prorogation est accordée. Les parties doivent déposer leur exposé conjoint des faits et leur liste de questions au plus tard le mardi 6 février 2024.


Le gestionnaire de l’instance,

Luc Martineau

 

 

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