Contenu de la décision
Copyright Board |
|
Commission du droit d’auteur |
[Traduction]
[CB-CDA 2024-006]
ORDONNANCE DE LA COMMISSION
Affaire: 71-2023-01 Totem c Connect
5 février 2024
[1] Le 2 février 2024, les parties ont écrit à la Commission pour demander une prolongation du délai de dépôt de leur exposé conjoint des faits et de leur liste de questions, du vendredi 2 février 2024 au mardi 6 février 2024, afin de finaliser les documents.
[2] La prorogation est accordée. Les parties doivent déposer leur exposé conjoint des faits et leur liste de questions au plus tard le mardi 6 février 2024.
Le gestionnaire de l’instance,
Luc Martineau